Règlement intérieur

Article 1 — Champ d'application

Ce règlement s'applique à l'ensemble des actions de formation organisées par PREVENSIA FORMATION, qu'elles se déroulent en présentiel, en e-learning ou en modalité hybride.

Article 2 — Horaires et assiduité

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés et d'être présents pendant toute la durée de la formation. Toute absence doit être signalée au formateur ou à l'organisme dès que possible.

Pour les formations e-learning, le stagiaire s'engage à réaliser l'intégralité des modules dans les délais communiqués lors de l'inscription.

Article 3 — Discipline et comportement

Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire à la sécurité peut entraîner l'exclusion du stagiaire de la formation, sans remboursement. Le stagiaire est tenu :

• De respecter les formateurs et les autres stagiaires.
• De ne pas utiliser son téléphone à des fins personnelles pendant les séquences de formation.
• De ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable de l'organisme.
• De respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe.

Article 4 — Santé, sécurité et hygiène

Dans les locaux de formation, les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur doivent être respectées. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces de formation. La consommation d'alcool ou de tout produit stupéfiant est strictement interdite pendant la formation.

Tout accident survenu pendant la formation doit être déclaré immédiatement au formateur ou au responsable de l'organisme.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Dès lors que la formation dépasse 500 heures (ou selon les seuils réglementaires), des délégués de stagiaires peuvent être désignés conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail.

Article 6 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction graduée : avertissement, mise à pied temporaire, exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité des faits. Le stagiaire est informé préalablement et peut faire valoir ses observations.

Article 7 — Réclamations

Tout stagiaire peut formuler une réclamation conformément à la procédure de réclamation de PREVENSIA FORMATION.

Article 8 — Droit applicable

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Responsable de l'application : Hachiba Said, dirigeant de PREVENSIA FORMATION.