Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

La plateforme est éditée par PREVENSIA Groupe SAS (marque commerciale PREVENSIA FORMATION), 33, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris — contact : contact@prevensia-formation.fr.

2. Licence d'utilisation des contenus pédagogiques

PREVENSIA FORMATIONconcède à l'utilisateur, pour la durée de son accès, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation des contenus de formation (vidéos, supports, quiz, livrets stagiaires). Cette licence est strictement limitée à un usage individuel de formation.

Toute reproduction, extraction, diffusion à des tiers, mise en ligne publique ou usage commercial des contenus, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de PREVENSIA FORMATION.

3. Compte utilisateur

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur usage et s'engage à informer PREVENSIA FORMATION sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Lorsqu'un compte est créé par un tiers pour le compte de l'utilisateur (par exemple par son employeur, dans le cadre d'une formation financée par ce dernier), l'utilisateur en est informé par e-mail lors de la création de son compte et peut exercer ses droits RGPD dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

4. Visibilité de l'employeur sur les données de formation

Lorsque l'inscription est financée ou initiée par un employeur (espace employeur), ce dernier a accès au statut de progression de ses salariés (formation suivie, dates, statut d'avancement, statut de paiement) et peut télécharger leur attestation de suivi ou de réussite, laquelle comporte le résultat du quiz. Les réponses détaillées aux quiz restent confidentielles et ne sont communiquées à l'employeur que via l'attestation officielle.

5. Classes virtuelles et enregistrements

Lorsqu'une session de formation se déroule en visioconférence (classe virtuelle), elle peut être enregistrée à des fins pédagogiques et de contrôle qualité. L'utilisateur en est informé avant le début de la session ; le maintien en session après cette information vaut consentement à l'enregistrement. Les enregistrements ne sont pas diffusés publiquement.

6. Assistant conversationnel (chatbot IA)

Le site propose un assistant conversationnel destiné à répondre aux questions des visiteurs et à orienter les demandes commerciales. Les échanges avec cet assistant peuvent être transmis à un prestataire tiers spécialisé en intelligence artificielle (Anthropic) à seule fin de générer une réponse et, le cas échéant, d'identifier une demande de contact. L'utilisateur est invité à ne transmettre aucune donnée sensible (santé, identifiants, données bancaires) via cet outil. Voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.

7. Propriété intellectuelle

PREVENSIA Groupe SASdemeure propriétaire exclusif de l'ensemble des contenus, marques, logos et outils logiciels de la plateforme. Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur au-delà de la licence d'usage décrite à l'article 2.

8. Responsabilité et disponibilité

PREVENSIA FORMATIONmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. PREVENSIA FORMATIONne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une indisponibilité temporaire.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.