Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

PREVENSIA FORMATION est une marque commerciale de PREVENSIA Groupe SAS, SIREN 107 290 579, dont le siège social est situé au 33, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris.

Contact : contact@prevensia-formation.fr · 01 89 62 94 92

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de formation professionnelle passée auprès de PREVENSIA FORMATION, qu'elle soit réalisée en présentiel, en e-learning ou en modalité hybride.

3. Inscription et confirmation

Toute inscription est définitive à réception du devis signé ou du bon de commande de l'employeur, ou après validation du paiement en ligne. Un email de confirmation est adressé au stagiaire ou à l'employeur dans les 48h ouvrées.

Pour les formations e-learning, l'accès à la plateforme est ouvert dans les 24h suivant la confirmation de paiement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est précisée sur le devis ou la facture.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (en ligne), virement bancaire. Pour les formations inter-entreprises, le paiement est dû à réception de la facture. Pour les formations intra-entreprise, des conditions particulières sont précisées dans le devis.

En cas de prise en charge par un OPCO ou un financeur tiers, l'inscription n'est confirmée qu'après accord écrit du financeur.

5. Annulation et report

Annulation par le stagiaire ou l'employeur :

• Plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucun frais.
• Entre 5 et 10 jours ouvrés : 30 % du montant HT.
• Moins de 5 jours ouvrés ou absence le jour J : 100 % du montant HT.

Annulation par PREVENSIA FORMATION :en cas d'annulation pour cause de force majeure ou nombre insuffisant de participants, le stagiaire est informé au plus tôt et proposé un report sans frais. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le stagiaire particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà débuté avec son accord exprès.

Ce droit ne s'applique pas aux formations financées par un employeur dans le cadre d'un plan de développement des compétences.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (présentations, exercices, documents e-learning) sont la propriété exclusive de PREVENSIA FORMATION. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée conformément à la procédure de réclamation de PREVENSIA FORMATION.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de PREVENSIA FORMATION (Paris).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.